Un transpalette électrique, un gerbeur ou une autolaveuse peuvent coûter cher à l'achat. La Carsat prend en charge jusqu'à 70 % de la facture si l'équipement réduit les risques ergonomiques de vos salariés.
Voici qui peut en bénéficier, combien vous pouvez toucher, et comment déposer un dossier qui passe du premier coup.
Qu'est-ce que la subvention Carsat prévention des risques ergonomiques ?
C'est une aide financière portée par le FIPU, le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle. L'Assurance Maladie – Risques professionnels le finance, et chaque Carsat régionale instruit les dossiers.
L'objectif tient en une statistique : les troubles musculosquelettiques représentent 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année. La subvention cible trois causes précises : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, et les vibrations mécaniques. Un équipement qui réduit l'un de ces trois facteurs devient potentiellement éligible.
Qui peut demander cette subvention ?
Le dispositif s'adresse à toutes les entreprises du régime général, sans condition de taille ni de secteur d'activité. Les travailleurs indépendants peuvent aussi en bénéficier, à condition d'avoir souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail (AVAT).
Les conditions administratives à vérifier avant de candidater
Six critères conditionnent l'éligibilité, et un seul manquant suffit à bloquer le dossier :
- Être à jour des cotisations Urssaf, avec une attestation datée de moins de 6 mois.
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUERP) depuis moins d'un an.
- Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir eu un au cours des deux dernières années.
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire sur l'un de vos établissements.
- Adhérer à un service de santé au travail.
- Financer un investissement réalisé et facturé dans l'année civile de la demande.
Un simulateur en ligne, disponible sur le site de votre Carsat régionale, permet de vérifier son éligibilité en quelques minutes avant de monter le dossier.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La subvention couvre 70 % du montant HT de l'investissement, dans la limite des plafonds fixés pour la période 2024-2027.
Ce taux grimpe à 85 % pour les entreprises rattachées à un accord de branche signé avec l'Assurance Maladie. Boulangerie-pâtisserie artisanale, chocolaterie-biscuiterie, hospitalisation privée et quelques autres secteurs en font partie.
Trois chiffres à retenir avant de calculer votre dossier :
- Investissement minimum : 715 € HT, pour une subvention plancher de 500 € depuis le 1er janvier 2026.
- Plafond par type de subvention (équipement, sensibilisation, aménagement de poste, salaire préventeur) : 25 000 €.
- Plafond cumulé sur les quatre types de subvention : 75 000 € par entreprise, sur la période 2024-2027.
Un chariot élévateur électrique à 8 000 € HT peut donc ouvrir droit à 5 600 € de subvention. Un ensemble d'équipements de manutention pour plusieurs postes peut, lui, mobiliser une bonne partie du plafond de 25 000 €.
Quels équipements et actions sont finançables ?
La subvention ne se limite pas à l'achat de matériel. Elle couvre quatre leviers, qui peuvent se combiner dans un même dossier :
- Le matériel : équipements neufs répondant à un cahier des charges technique précis. Chariots de manutention, gerbeurs, transpalettes électriques et autolaveuses figurent parmi les catégories les plus demandées.
- Le diagnostic ergonomique : réalisé par un intervenant référencé (IPRP, ergonome de service de santé au travail, ou consultant spécialisé BTP), il identifie les postes à risque avant tout achat.
- La formation et la sensibilisation : sessions dédiées aux facteurs de risques ergonomiques, sur une liste d'organismes référencés par la Carsat.
- L'aménagement de poste et le salaire d'un préventeur : sur préconisation du médecin du travail, ou prise en charge partielle d'un salarié dédié à la prévention.
Pour la partie matériel, mieux vaut partir du besoin réel plutôt que du catalogue. Un poste de manutention répétitive de charges lourdes oriente vers un chariot de manutention adapté au port de charges ; un entrepôt avec des flux fréquents de stockage regarde plutôt du côté des solutions de stockage et manutention. Le diagnostic ergonomique, quand il est financé en amont, sécurise ce choix et solidifie le dossier de demande.
Comment déposer une demande en 2026 ?
La procédure se fait entièrement en ligne, sans passer par un formulaire papier.
- Connectez-vous à votre Compte AT/MP sur net-entreprises.fr, dans la rubrique dédiée aux demandes de subvention.
- Renseignez les informations de votre établissement et le type de subvention visé.
- Joignez l'attestation Urssaf de moins de 6 mois, votre DUERP à jour, et la ou les factures correspondant à l'investissement.
- Complétez la déclaration sur l'honneur relative aux aides de minimis.
- Suivez l'avancement du dossier dans votre espace, où chaque échange avec la Carsat est notifié par email.
Un point de vigilance revient souvent dans les dossiers refusés : les factures doivent correspondre à un établissement dont l'adresse figure dans la demande. En cas d'adresse différente, une attestation sur l'honneur explicative doit être jointe.
FAQ
Quel est le taux de prise en charge de la subvention Carsat ergonomie ?
70 % du montant HT de l'investissement, porté à 85 % pour les entreprises couvertes par un accord de branche signé avec l'Assurance Maladie.
Quel est le montant minimum pour être éligible ?
Un investissement de 715 € HT minimum, pour une subvention plancher de 500 € depuis le 1er janvier 2026.
Un travailleur indépendant peut-il obtenir la subvention Carsat ?
Oui, s'il a souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AVAT).
Quels équipements de manutention sont éligibles à la subvention ergonomique ?
Les équipements neufs qui réduisent les manutentions manuelles, les postures pénibles ou les vibrations mécaniques : chariots de manutention, gerbeurs, transpalettes électriques et autolaveuses en font partie, sous réserve de répondre au cahier des charges technique de l'Assurance Maladie.
Où faire la demande de subvention Carsat en 2026 ?
Directement en ligne, depuis le Compte AT/MP de votre entreprise sur net-entreprises.fr. Aucun dossier papier n'est accepté.
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